Lundi 09 Septembre 2024
BEAUCAIRE (suite)
Jeudi, 01 Août 2024
just01pk
 
Communiqué de M. Thierry Cazaubon...
 
La Société PODEROSA représentée par Monsieur Thierry CAZAUBON entend répliquer au dernier communiqué des différentes Associations espagnoles et françaises de professionnels taurins qui ne répond pas à la mise en demeure faite précédemment par la Société PODEROSA.
 
La Société PODEROSA était accusée d’impayés au détriment de professionnels taurins et d’être l’objet de diverses plaintes.
 
Le dernier communiqué des quatre Associations n’apporte aucun élément d’information quant à l’existence de prétendus impayés au détriment de professionnels taurins tout comme à l’existence de plaintes à l’encontre de la Société PODEROSA.
 
Pour tenter d’apporter une réplique, les quatre Associations communiquent un courrier du 13 octobre 2023 rédigé par un Avocat espagnol représentant d’un des Syndicats. Il s’agit de Me Antonio José MARTÍNEZ MARCOS, qui est actuellement mis en cause dans une procédure pénale en Espagne (Tribunal pénal de ILLESCAS –TOLEDO) pour délit contre les droits des travailleurs et délit de trouble à l’ordre public avec violence envers des agents de sécurité.
 
Ce courrier contient plusieurs contre-vérités.
 
La société PODEROSA confirme que le convenio espagnol ne présente aucun caractère impératif et obligatoire en France alors que le rédacteur de la lettre évoque l’application supranationale  tout en éludant les réalités juridiques.
 
Le convenio espagnol peut éventuellement être pris comme un élément de référence dans le cadre d’un accord contractuel entre parties qui décident de l’appliquer, mais sur le fond du Droit, aucun texte français, loi ou règlement, n’impose impérativement l’application de la convention espagnole sur le territoire français.
 
La Société PODEROSA renvoie à son premier communiqué faisant référence à l’article 3-2 de la note de l’UVTF faite aux organisateurs en janvier 2022 qui rappelle le caractère facultatif du convenio espagnol sur le territoire français, mais également aux réponses faites par l’Administration française, soit la Direction Générale du Travail près le Ministère du Travail à PARIS et l’Administration espagnole à travers la Direction Générale de la Sécurité Sociale des toreros en Espagne.
 
Enfin, en ce qui concerne les prétendues plaintes, Monsieur CAZAUBON gérant de la Société PODEROSA précise que sa position sur la non application du convenio en France a entraîné différentes manœuvres en Espagne, alors même qu’il s’agissait de spectacles organisés en France.
 
Il est évoqué de façon emphatique et -disons-le- quasiment pompeuse, des procédures qui seraient en cours devant la Commission de Suivi, Vigilance et Contrôle de la Convention Collective Nationale taurine.
 
Cette Commission Théodule n’a aucun pouvoir règlementaire, disciplinaire ou autre en France.
 
Il s’agit d’une simple Commission syndicale comme on peut en trouver en France dans le cadre de n’importe quel Syndicat professionnel.
 
A la suite de courses organisées en France, et donc hors compétence de cette Commission espagnole, ladite Commission s’est auto saisie pour tenter de faire pression sur la Société PODEROSA au regard de ses activités… en France.
 
Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de plaintes, mais de « requerimientos », soit des demandes d’informations faites par cette Commission.
 
Le mot « requerimiento » a été traduit de façon abusive par le mot plainte qui n’a pas la même signification en France.
 
Sur le fond et pour faire simple, on crée artificiellement un litige que l’on appelle plainte devant une Commission espagnole qui n’a aucune compétence en France, et on affirme ensuite que la Société PODEROSA ne respecte pas les règles professionnelles et le paiement de ses cotisations.
 
Il convient de rappeler que la Société PODEROSA dispose des attestations des différentes administrations françaises et espagnoles attestant du fait que la totalité des cotisations sont payées.
 
Par ailleurs, il est fait référence à un incident à BURGO DE OSMA. La Société EMILIVIA n’a jamais géré les arènes de BURGO DE OSMA. Ces arènes ont été gérées par la Société PODEROSA adjudicataire. Seul le spectacle de VITIGUDINO a été organisé par la Société EMILIVIA.
 
Aucune plainte n’est en cours à l’encontre de la société PODEROSA ou de la Société EMILIVIA auprès d’une autorité compétente, soit une Administration officielle ou auprès du Ministère Public.
 
En revanche, la Société PODEROSA a diligenté en Espagne un procès à l’encontre de la Commission et l’Union des Picadores y Banderilleros pour engager leur responsabilité à la suite de diverses manœuvres.
 
Le procès est en cours.
 
Il est également très important de préciser que, pour tous les spectacles organisés en Espagne, la Société PODEROSA a bénéficié de la remise de 10 % des cotisations après que les différents dossiers administratifs aient été validés par la Commission de seguimiento et ANOET.
 
Si la Société PODEROSA n’était pas en règle en Espagne, elle n’aurait pas bénéficié de cette validation et de cette remise.
 
La Société PODEROSA regrette profondément le manque de loyauté des quatre Associations professionnelles et entend faire deux remarques complémentaires.
 
Les deux Syndicats professionnels espagnols signataires n’ont aucun monopole en Espagne car il existe d’autres syndicalistes qui contestent les conditions d’application du convenio dans ce pays.
 
Avant de vouloir imposer en France leur convenio, les syndicats professionnels espagnols devraient déjà s’accorder dans leur propre pays.
 
Enfin, les deux Syndicats professionnels français signataires devraient faire preuve de plus d’indépendance et de personnalité vis-à-vis des Syndicats espagnols en cessant de jouer le rôle du supplétif.
 
Ces Syndicats pourraient penser à négocier leur propre convention collective nationale et se rappeler ainsi que la France n’est pas une province espagnole, mais une nation de tradition taurine à part entière.