Dimanche 12 Juillet 2020
UCTF
Mercredi, 06 Mai 2020

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Cahier des charges  en vue de la création d’un logo de l’UNION DES CLUBS TAURINS DE FRANCE...

1 - Que doit inspirer le logo ?

Au travers du nouveau logo de l’UNION DES CLUBS TAURINS DE FRANCE, il faut évoquer dans un style épuré graphiquement les valeurs de l’UNION

➢ La tauromachie au pluriel

➢ La fête

➢ La convivialité et la fraternité

➢ Le rassemblement

Trois tauromachies sont promues par l’UCTF

➢ La course landaise

➢ La course camarguaise

➢ La corrida

Le logo devra prendre en compte les tauromachies.

A privilégier des couleurs chaudes.

Envisager la quadrichromie (avec incidence NOIR et BLANC pour impression).

e graphisme ne devra pas s’apparenter à un dessin ou à une peinture très figurative.

Il devra être la traduction d’un esprit gai, coloré, festif, généreux, ouvert et d’âme taurine…

Le logo devra trouver sa place dans un environnement graphique comportant éventuellement, cadre (s), bordure (s) et association du nom de l’association (du moins son sigle UCTF).

2 - Contraintes techniques

Le logo devra être utilisable sur différents supports

- espace et pages numériques 2

-vêtements

-objets divers

-supports publicitaires

-documents divers sur support papier (affiches – courriers – etc...)

3 - Date limite de restitution des projets numériques

Jusqu’au 15 mai 2020 dernier délai.

Tout projet de logo transmis numériquement au-delà de la date limite du 15 mai 2020 sera irrecevable.

4 - Dépôt des dossiers numériques :

➢ 1 dossier en version numérique adressé à : lo Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

➢ Le logo devra être transmis en formats .jpeg ou .png ou .pdf

➢ Le contrat de cession de droit d’auteur et son annexe devront être dûment complétés et signés par le candidat.

5 - Récompense pour le lauréat

Accueil du lauréat du concours en qualité de « VIP » lors d’une manifestation.

6 - Propriété

Le logo sera la propriété de l’UNION DES CLUBS TAURINS DE FRANCE avec un droit déposé et inaliénable.

L’auteur n’en sera pas propriétaire et abandonnera tous ses droits, sans aucune contrepartie.

L’auteur du logo accepte les évolutions du logo d’origine, en fonction des souhaits des responsables de l’UCTF.

7 - Contact & Renseignements :

Gérard SUBERCHICOT – Président UNION DES CLUBS TAURINS DE FRANCE

Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Thibault VALGALIER–

Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 3

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNÉ (E)S :

Monsieur ou Madame

Né(e) le à

De nationalité

Exerçant la profession de

Demeurant

Ci-après dénommé(e) le « Cédant »,

D’une part,

ET :

L’Union des Clubs Taurins de France

Association loi du 1er Juillet 1901

Numéro RNA: W132001586

Dont le siège social est situé Domaine de Méjanes, 13200 ARLES

Représentée par Monsieur Gérard SUBERCHICOT en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée le « Cessionnaire »,

D’autre part,

Ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) »,

Etant préalablement rappelé que :

Le Cédant a créé et développé, sur la commande du Cessionnaire, le logo de l’Union des Clubs Taurins de France décrits en Annexe (ci-après « Logo »).

Aux fins d’exploitation du logo, il est apparu nécessaire aux Parties que l’ensemble des droits de propriété y afférents soient détenus par le Cessionnaire.

Les Parties se sont donc rapprochées pour formaliser la présente cession.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Objet de la cession

1.1. Par les présentes, le Cédant cède au Cessionnaire, sans restriction ni réserve, l’intégralité des droits d’auteur ci-après énumérés, à savoir :

• le droit de reproduction et d’utilisation du logo pour quelque usage que ce soit, par tous moyens, notamment internet, sur tous supports, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, et pour toute exploitation ;

• le droit de représentation publique et de diffusion du logo, sur tous supports et par tous moyens, notamment internet, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ; 4

• le droit de traduire, arranger, modifier, intégrer, transformer, adapter et corriger le logo, à l’initiative du Cessionnaire ou avec la collaboration d’une tierce personne ;

• le droit d’associer le logo avec tous éléments visuels, sonores, audiovisuels, multimédia et/ou textuels ;

• le droit de réutiliser le logo, en totalité ou en partie, afin de réaliser et exploiter notamment tous autres créations, sites internet, jeux, applications, ou tous autres produits au choix du Cessionnaire ;

• le droit de commercialiser et d’exploiter le logo à toutes fins ;

• ainsi que le droit de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités qu’il jugera les plus appropriées.

Cette cession est consentie à titre exclusif et définitif, pour toute la durée légale du droit d'auteur et pour le monde entier.

1.2. Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature des présentes, le logo, dont la propriété matérielle est cédée irrévocablement, sans restriction ni réserve, au Cessionnaire dans le cadre du présent contrat.

• Garantie du Cédant

Le Cédant garantit au Cessionnaire la jouissance entière et paisible des droits cédés contre tous troubles, actions revendications ou évictions quelconques.

Il garantit ainsi notamment au Cessionnaire qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir la présente cession et que le logo ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité et plus généralement, contrevenir aux droits des tiers.

Le Cédant garantit le Cessionnaire contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers que le Cessionnaire pourrait subir du fait de la violation, par le Cédant, des garanties ci-dessus. Il s’engage à indemniser le Cessionnaire de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

• Cession à titre gratuit

La cession prévue aux articles 1.1 et 1.2 des présentes est consentie à titre gratuit.

• Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille, sauf règle de procédure impérative contraire.

Fait à

le

En deux exemplaires originaux. 5

Pour le Cédant

[Nom et prénom du signataire]

Pour le Cessionnaire,

Gérard SUBERCHICOT

ANNEXE

[Lister ici les Logos cédés en écrivant le nom des fichiers numériques transmis pour le concours, dater et signer cette annexe]

(Communiqué)

 

Paul Hermé

soler 2017

Affiches / Cartels

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